Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-03-1979 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTION A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE PREVUE PAR LE DECRET 79-241 DU 14-03-1979. (LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE EST FIXE A 450 F)

Arrêté du 14 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 14-03-1979 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE INSTITUEE EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS EN FONCTION A LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET A LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE PREVUE PAR LE DECRET 79-241 DU 14-03-1979. (LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE EST FIXE A 450 F)