Arrêté du 4 janvier 1980 MONTANTS D'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES. (APPLICATION DU DECRET 78-384 DU 17-03-1978)
Arrêté du 4 janvier 1980 MONTANTS D'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DES CONSERVATEURS DE L'INVENTAIRE GENERAL ET DES FOUILLES ARCHEOLOGIQUES. (APPLICATION DU DECRET 78-384 DU 17-03-1978)