Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 mai 1979 REMUNERATION DES MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICO-SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 29 mai 1979 REMUNERATION DES MEDECINS CHARGES D'ASSURER A TEMPS PARTIEL LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICO-SOCIAUX PLACES SOUS LE CONTROLE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE