Arrêté du 13 août 1976 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (PREVUE A L'ART. 19-II DU DECRET 60452 DU 12-05-1960)
Arrêté du 13 août 1976 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DES AGENTS DE DIRECTION ET DES AGENTS COMPTABLES DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (PREVUE A L'ART. 19-II DU DECRET 60452 DU 12-05-1960)