Arrêté du 28 janvier 1976 MODIFICATION DES TAXES PARAFISCALES PERCUES PAR LE GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS, ET PREVUES PAR LE D. 64637 DU 29-06-1964
Arrêté du 28 janvier 1976 MODIFICATION DES TAXES PARAFISCALES PERCUES PAR LE GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS, ET PREVUES PAR LE D. 64637 DU 29-06-1964