Arrêté du 11 décembre 1973 REPARTITION DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE" POUR 1972. ABROGE L'ARRETE DU 23-06-1972 PORTANT REPARTITION DES RESSOURCES POUR 1972
Arrêté du 11 décembre 1973 REPARTITION DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "SOUTIEN FINANCIER A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE" POUR 1972. ABROGE L'ARRETE DU 23-06-1972 PORTANT REPARTITION DES RESSOURCES POUR 1972