Arrêté du 3 décembre 1973 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE D'UNE NORME RELATIVE AU MARQUAGE ET AU CONTROLE DES DIMENSIONS DE COUVERTURES DE LIT
Arrêté du 3 décembre 1973 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE D'UNE NORME RELATIVE AU MARQUAGE ET AU CONTROLE DES DIMENSIONS DE COUVERTURES DE LIT