Arrêté du 14 mai 1973 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-02-1973. (NOMBRE DE REPRESENTANTS A LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEUR DE CLASSE FONCTIONNELLE OU EXCEPTIONNELLE, DES AGENTS SUPERIEURS DE 1ERE CLASSE OU DE 2EME CLASSE
Arrêté du 14 mai 1973 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 06-02-1973. (NOMBRE DE REPRESENTANTS A LA CAP COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS SUPERIEUR DE CLASSE FONCTIONNELLE OU EXCEPTIONNELLE, DES AGENTS SUPERIEURS DE 1ERE CLASSE OU DE 2EME CLASSE