Arrêté du 18 avril 1961 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Arrêté du 18 avril 1961 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS