Arrêté du 8 juin 1975 CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE REQUISES POUR POUVOIR ETRE PORTE AU ROLE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE FRANCAIS IMMATRICULE EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER, EN VUE D'Y REMPLIR UN EMPLOI AUTRE QU'UN EMPLOI D'OFFICIER
Arrêté du 8 juin 1975 CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE REQUISES POUR POUVOIR ETRE PORTE AU ROLE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE FRANCAIS IMMATRICULE EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER, EN VUE D'Y REMPLIR UN EMPLOI AUTRE QU'UN EMPLOI D'OFFICIER