Arrêté du 25 avril 1974 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR "SERVICE A LA MER" PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET 71444 DU 11-06-1971, ATTRIBUES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE
Arrêté du 25 avril 1974 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR "SERVICE A LA MER" PREVUS A L'ART. 1 DU DECRET 71444 DU 11-06-1971, ATTRIBUES AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE