Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 août 1971 SITUATION DE CERTAINS AGENTS DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS NOMMES DANS DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX EMPLOIS DE CATEGORIE B DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Arrêté du 17 août 1971 SITUATION DE CERTAINS AGENTS DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS NOMMES DANS DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX EMPLOIS DE CATEGORIE B DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT