Arrêté du 3 mai 1954 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ACCORDE,A TITRE TRANSITOIRE,DES AVANCES DE TRESORERIE AUX UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES AU TITRE DES PRESTATIONS FAMILIALES
Arrêté du 3 mai 1954 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ACCORDE,A TITRE TRANSITOIRE,DES AVANCES DE TRESORERIE AUX UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES AU TITRE DES PRESTATIONS FAMILIALES