Arrêté du 19 juin 1975 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES PREVUE PAR LE DECRET 75501 DU 19-06-1975 RELATIF A LADITE INDEMNITE ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Arrêté du 19 juin 1975 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE RISQUES PREVUE PAR LE DECRET 75501 DU 19-06-1975 RELATIF A LADITE INDEMNITE ALLOUEE AUX INFIRMIERES ET INFIRMIERS DES SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE