Arrêté du 21 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 13-07-1949 CONCERNANT LES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Arrêté du 21 novembre 1973 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 16 DE L'ARRETE DU 13-07-1949 CONCERNANT LES ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE