Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-06-1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Arrêté du 13 mai 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 16-06-1969 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS