Arrêté du 13 septembre 1955 FIXATION DU TAUX DE COTISATION A VERSER EN 1955 PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET LES DIVERSES ENTREPRISES DE TRANSPORTS POUR COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Arrêté du 13 septembre 1955 FIXATION DU TAUX DE COTISATION A VERSER EN 1955 PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ET LES DIVERSES ENTREPRISES DE TRANSPORTS POUR COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL