Arrêté du 14 février 1955 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE :
Arrêté du 14 février 1955 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE :