Arrêté du 30 avril 1954 FIXANT LA FRACTION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES AFFECTEE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Arrêté du 30 avril 1954 FIXANT LA FRACTION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES AFFECTEE A L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE