Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 décembre 1951 DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION DES VINS "COTES-DU-VENTOUX" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927

Arrêté du 20 décembre 1951 DEFINITION DU DROIT A L'APPELLATION DES VINS "COTES-DU-VENTOUX" EN VERTU DE LA LOI DU 06-05-1919 SUR LES APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927