Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 juin 1975 MONTANT DES SUBVENTIONS OU AVANCES ACCORDEES AU TITRE DE L'ANNEE 1975 A DIVERS BENEFICIAIRES DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE"

Arrêté du 6 juin 1975 MONTANT DES SUBVENTIONS OU AVANCES ACCORDEES AU TITRE DE L'ANNEE 1975 A DIVERS BENEFICIAIRES DES RESSOURCES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE"