Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 mars 1973 PROHIBITION DES IMPORTATIONS DE SALMONIDES VIVANTS ET D'OEUFS EMBRYONNES DE SALMONIDES EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DU CANADA ET DU MEXIQUE. L'ARRETE DU 23 août 1971 EST ABROGE

Arrêté du 23 mars 1973 PROHIBITION DES IMPORTATIONS DE SALMONIDES VIVANTS ET D'OEUFS EMBRYONNES DE SALMONIDES EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DU CANADA ET DU MEXIQUE. L'ARRETE DU 23 août 1971 EST ABROGE