Arrêté du 20 janvier 1955 ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-06-1947, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19-08-1949 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUPRES DU MINISTERE DE L'AIR
Arrêté du 20 janvier 1955 ABROGATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 09-06-1947, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19-08-1949 CONCERNANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUPRES DU MINISTERE DE L'AIR