Arrêté du 12 septembre 1975 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS
Arrêté du 12 septembre 1975 VALEUR DE LA VIGNETTE A UTILISER POUR LE REGLEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS