Arrêté du 8 novembre 1973 VOLUMES NETS DES VINS DE LIQUEUR, VERMOUTHS ET APERITIFS A BASE DE VIN, ALCOOLS, EAUX DE VIE ET LIQUEURS PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL
Arrêté du 8 novembre 1973 VOLUMES NETS DES VINS DE LIQUEUR, VERMOUTHS ET APERITIFS A BASE DE VIN, ALCOOLS, EAUX DE VIE ET LIQUEURS PREEMBALLES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL