Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 octobre 1973 TAUX DE LA REMUNERATION DES CONFERENCIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE ET DES ARTS PLASTIQUES

Arrêté du 17 octobre 1973 TAUX DE LA REMUNERATION DES CONFERENCIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE ET DES ARTS PLASTIQUES