Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juin 1972 NOMINATION DE M. ANDRE MORICE, MEMBRE TITULAIRE AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE, EN REMP. DE M. DE MAQUILLE, ET DE SON SUPPLEANT M. ROBERT GIRARD

Arrêté du 7 juin 1972 NOMINATION DE M. ANDRE MORICE, MEMBRE TITULAIRE AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE, EN REMP. DE M. DE MAQUILLE, ET DE SON SUPPLEANT M. ROBERT GIRARD