Arrêté du 7 juin 1972 ADJONCTION D'UN ART. 4 BIS A L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1970 (DELEGATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT AU PREFET POUR LA CREATION DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE POUR LE TOURISME EN MONTAGNE) (ZAC)
Arrêté du 7 juin 1972 ADJONCTION D'UN ART. 4 BIS A L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1970 (DELEGATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT AU PREFET POUR LA CREATION DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE POUR LE TOURISME EN MONTAGNE) (ZAC)