Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 août 1955 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MEDECIN CONSEIL ET CHIRURGIEN-DENTISTE CONSEIL DE LA SECURITE SOCIALE, ET COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE PREVUE A L'ART. 18 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE DU 19-12-1945 (ASSURANCES SOCIALES) CHARGEE DE DRESSER LA LISTE DES MEDECINS CONSULTANTS ET CHIRURGIENS-DENTISTES CONSULTANTS

Arrêté du 1 août 1955 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MEDECIN CONSEIL ET CHIRURGIEN-DENTISTE CONSEIL DE LA SECURITE SOCIALE, ET COMPOSITION DE LA COMMISSION REGIONALE PREVUE A L'ART. 18 DU DECRET 450179 DU 29-12-1945 PORTANT RAP DE L'ORDONNANCE DU 19-12-1945 (ASSURANCES SOCIALES) CHARGEE DE DRESSER LA LISTE DES MEDECINS CONSULTANTS ET CHIRURGIENS-DENTISTES CONSULTANTS