Arrêté du 10 mai 1977 RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 4 ANS, A COMPTER DU 8 JANVIER 1977, DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DU PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS
Arrêté du 10 mai 1977 RENOUVELLEMENT POUR UNE DUREE DE 4 ANS, A COMPTER DU 8 JANVIER 1977, DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE DE GESTION DU PRODUIT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PAPIERS ET CARTONS