Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 1977 REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1976 RELATIF AUX REMUNERATIONS DES LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (REMUNERATIONS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES)

Arrêté du 30 décembre 1977 REMPLACE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-10-1976 RELATIF AUX REMUNERATIONS DES LECTEURS DE LANGUES ETRANGERES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (REMUNERATIONS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES)