Arrêté du 29 avril 1954 TAUX DE COTISATION PREVU PAR L'ART. 8 DE LA LOI NO 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME POUR L'EXERCICE 1954 (MARINE MARCHANDE)
Arrêté du 29 avril 1954 TAUX DE COTISATION PREVU PAR L'ART. 8 DE LA LOI NO 531329 DU 31-12-1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME POUR L'EXERCICE 1954 (MARINE MARCHANDE)