Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 juillet 1956 FIXATION, A L'EXPORTATION, DES NORMES APPLICABLES AUX ABRICOTS, CERISES, PECHES, POIRES, POMMES, PRUNES, RAISINS, ARTICHAUTS, ASPERGES, CHOUX-FLEURS, ENDIVES ET TOMATES

Arrêté du 17 juillet 1956 FIXATION, A L'EXPORTATION, DES NORMES APPLICABLES AUX ABRICOTS, CERISES, PECHES, POIRES, POMMES, PRUNES, RAISINS, ARTICHAUTS, ASPERGES, CHOUX-FLEURS, ENDIVES ET TOMATES