Arrêté du 8 décembre 1975 MODIFIE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
Arrêté du 8 décembre 1975 MODIFIE LA LISTE DES EMPLOIS FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 26-03-1973 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE