Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 août 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DIRECTION DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 20 août 1975 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DIRECTION DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE