Arrêté du 25 avril 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 15, 16 ET 17 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE POINTE-A-PITRE DU 30 SEPTEMBRE 1953 (TARIFS DE PILOTAGE, INDEMNITES DIVERSES)
Arrêté du 25 avril 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 15, 16 ET 17 DU REGLEMENT LOCAL DE LA STATION DE PILOTAGE DE POINTE-A-PITRE DU 30 SEPTEMBRE 1953 (TARIFS DE PILOTAGE, INDEMNITES DIVERSES)