Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 octobre 1973 LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1971 EST FIXE A 1 755 FRS PAR AN

Arrêté du 17 octobre 1973 LE TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE DE GESTION DES AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1971 EST FIXE A 1 755 FRS PAR AN