Arrêté du 1 mars 1973 CESSION ET UTILISATION DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE, POUR LA FABRICATION DE PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE
Arrêté du 1 mars 1973 CESSION ET UTILISATION DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE IMPROPRES A LA CONSOMMATION HUMAINE, POUR LA FABRICATION DE PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE