Arrêté du 18 janvier 1950 APPLICATION DU DECRET 491495 DU 21-11-1949 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT, PAR L'ADMINISTRATION DU MOBILIER NATIONAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS
Arrêté du 18 janvier 1950 APPLICATION DU DECRET 491495 DU 21-11-1949 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN DEPOT, PAR L'ADMINISTRATION DU MOBILIER NATIONAL, DE MEUBLES ET OBJETS MOBILIERS DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS