Arrêté du 3 septembre 1980 AGREMENT DE L'ASSOCIATION CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES,ORGANISATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973.CET AGREMENT EST RENOUVELE POUR 5 ANS A COMPTER DU 09-06-1980
Arrêté du 3 septembre 1980 AGREMENT DE L'ASSOCIATION CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES,ORGANISATION DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973.CET AGREMENT EST RENOUVELE POUR 5 ANS A COMPTER DU 09-06-1980