Arrêté du 28 octobre 1949 COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES, INTERLOCALES, INTERLOCALES SPECIALES, REGIONALES ET NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES
Arrêté du 28 octobre 1949 COMMISSIONS PARITAIRES LOCALES, INTERLOCALES, INTERLOCALES SPECIALES, REGIONALES ET NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES