Arrêté du 26 janvier 1971 COMMISSIONS SPECIALES PARITAIRES POUR LA CONSTITUTION INITIALE DES CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET DES CONSEILLERS D'EDUCATION PREVUES AU DECRET 70738 DU 12-08-1970
Arrêté du 26 janvier 1971 COMMISSIONS SPECIALES PARITAIRES POUR LA CONSTITUTION INITIALE DES CORPS DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET DES CONSEILLERS D'EDUCATION PREVUES AU DECRET 70738 DU 12-08-1970