Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 mai 1972 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-09-1954 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE

Arrêté du 31 mai 1972 ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-09-1954 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMMUNE AU PERSONNEL OUVRIER ET DE MAITRISE ET AUX CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE RELEVANT DE LA DIRECTION CHARGEE DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE