Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 janvier 1957 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DANS LES CONDITIONS DE L'ART. 12 DU D. 55-1591 DU 28 NOV 1955 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE

Arrêté du 9 janvier 1957 APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF A LA QUALIFICATION DES MEDECINS ETABLI PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DANS LES CONDITIONS DE L'ART. 12 DU D. 55-1591 DU 28 NOV 1955 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE