Arrêté du 9 août 1951 DEFINITION DU DROIT EXCLUSIF AU LABEL DES "COTES DE PROVENCE" APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 TENDANT A MODIFIER LA LOI SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE
Arrêté du 9 août 1951 DEFINITION DU DROIT EXCLUSIF AU LABEL DES "COTES DE PROVENCE" APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 TENDANT A MODIFIER LA LOI SUR LES APPELLATIONS D'ORIGINE