Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 septembre 1980 VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE 20FRS PAR HL D'ALCOOL PUR LIVRE A LA REGIE COMMERCIALE AUX DISTILLATEURS DE MELASSE POUR LA CAMPAGNE 1980-1981

Arrêté du 30 septembre 1980 VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE 20FRS PAR HL D'ALCOOL PUR LIVRE A LA REGIE COMMERCIALE AUX DISTILLATEURS DE MELASSE POUR LA CAMPAGNE 1980-1981