Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 avril 1975 EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET ACTIVITES QUI S'Y RATTACHENT

Arrêté du 30 avril 1975 EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BIJOUTERIE, JOAILLERIE ET ACTIVITES QUI S'Y RATTACHENT