Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 avril 1975 AU TABLEAU A1 ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF

Arrêté du 28 avril 1975 AU TABLEAU A1 ANNEXE A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE OU SPORTIF