Arrêté du 7 mai 1975 TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT EN REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR L'UTILISATION DE VEHICULE PERSONNEL POUR LES BESOINS DES SERVICES
Arrêté du 7 mai 1975 TAUX DES INDEMNITES KILOMETRIQUES ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT EN REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR L'UTILISATION DE VEHICULE PERSONNEL POUR LES BESOINS DES SERVICES