Arrêté du 27 janvier 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 EN CE QUI CONCERNE LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Arrêté du 27 janvier 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 EN CE QUI CONCERNE LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE